Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site avocat-60.fr est édité par :
- Raison sociale : DA COSTA FRANCOIS
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 810 922 641 00024
- Adresse : 21 Boulevard de l'Orangerie, 95160 Montmorency
- Téléphone : 06 60 92 10 08 (ligne de contact du service — appel non surtaxé, Lun. – Ven. 9h – 18h)
- Email : contact@avocat-60.fr
2. Directeur de la publication
François Da Costa
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : SCALEWAY SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris
4. Activité du site
Avocat-60.fr est un service de mise en relation entre des particuliers recherchant une assistance juridique dans le département de l'Oise (60) et des avocats partenaires indépendants. Ce site ne fournit pas de conseil juridique et n'exerce pas la profession d'avocat.
Les avocats partenaires référencés exercent à titre libéral et sont inscrits au barreau compétent. La mise en relation est gratuite pour le particulier.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, visuels, structure) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services d'avocats partenaires.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité .
8. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services peut faire l'objet d'un recours à la médiation conventionnelle.
Dernière mise à jour : mars 2026