Avocats Oise 60

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

  • Dénomination : DA COSTA FRANCOIS (Entrepreneur individuel)
  • Adresse : 21 Boulevard de l'Orangerie, 95160 Montmorency
  • Email : contact@avocat-60.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaires de contact / demande de rappel

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous collectons :

  • Prénom (et nom si fourni)
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence
  • Type de situation juridique (spécialité choisie)
  • Adresse email (si fournie)

Finalité : mise en relation avec un avocat partenaire dans l'Oise adapté à votre situation. Ces données sont transmises à HubSpot (outil CRM) et à l'avocat partenaire sélectionné.
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), matérialisé par la case RGPD cochée et l'envoi du formulaire.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2 Données de navigation (Google Analytics 4)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site (pages vues, durée de session, source de trafic). Ces données sont pseudonymisées et agrégées. Elles sont hébergées par Google (États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies affiché à votre première visite.
Durée de conservation : 14 mois (paramètre par défaut GA4).

2.3 Cookie de consentement

Un cookie technique (cookie_consent) est stocké dans votre navigateur (localStorage) pour mémoriser votre choix concernant les cookies analytics. Il ne contient aucune donnée personnelle et n'est pas transmis à des tiers.

3. Destinataires des données

Destinataire Pays Garanties
HubSpot Inc. (CRM) États-Unis Data Privacy Framework UE-US + Clauses contractuelles types
Google LLC (Analytics 4) États-Unis Data Privacy Framework UE-US
Avocats partenaires France Engagement de confidentialité contractuel

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@avocat-60.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Gestion des cookies

Vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies analytics à tout moment en effaçant la clé cookie_consent de votre localStorage (via les outils développeurs de votre navigateur, ou en effaçant les données de navigation).

La prochaine visite affichera à nouveau le bandeau de consentement.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion HTTPS, accès restreint au CRM, mots de passe forts.

Dernière mise à jour : mars 2026

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