Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
- Dénomination : DA COSTA FRANCOIS (Entrepreneur individuel)
- Adresse : 21 Boulevard de l'Orangerie, 95160 Montmorency
- Email : contact@avocat-60.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaires de contact / demande de rappel
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous collectons :
- Prénom (et nom si fourni)
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Type de situation juridique (spécialité choisie)
- Adresse email (si fournie)
Finalité : mise en relation avec un avocat partenaire dans l'Oise
adapté à votre situation. Ces données sont transmises à HubSpot (outil CRM)
et à l'avocat partenaire sélectionné.
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD),
matérialisé par la case RGPD cochée et l'envoi du formulaire.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2.2 Données de navigation (Google Analytics 4)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site (pages vues, durée de session, source de trafic). Ces données sont pseudonymisées et agrégées. Elles sont hébergées par Google (États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli
via le bandeau cookies affiché à votre première visite.
Durée de conservation : 14 mois (paramètre par défaut GA4).
2.3 Cookie de consentement
Un cookie technique (cookie_consent) est
stocké dans votre navigateur (localStorage) pour mémoriser votre choix
concernant les cookies analytics. Il ne contient aucune donnée personnelle
et n'est pas transmis à des tiers.
3. Destinataires des données
| Destinataire | Pays | Garanties |
|---|---|---|
| HubSpot Inc. (CRM) | États-Unis | Data Privacy Framework UE-US + Clauses contractuelles types |
| Google LLC (Analytics 4) | États-Unis | Data Privacy Framework UE-US |
| Avocats partenaires | France | Engagement de confidentialité contractuel |
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@avocat-60.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Gestion des cookies
Vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies analytics à tout moment
en effaçant la clé cookie_consent
de votre localStorage (via les outils développeurs de votre navigateur,
ou en effaçant les données de navigation).
La prochaine visite affichera à nouveau le bandeau de consentement.
Consentement retiré. Le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion HTTPS, accès restreint au CRM, mots de passe forts.
Dernière mise à jour : mars 2026